Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre PRISM Photography (le photographe) et ses clients dans le cadre de prestations de services de photographie professionnels B2B. En commandant une prestation, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.

2. Objet du contrat

Les services fournis par PRISM Photography incluent la réalisation de photographies professionnelles pour des projets commerciaux, publicitaires ou autres, en fonction des besoins du Client. Les détails précis de chaque service, tels que la durée de la séance photo ou le nombre de photos livrées, le lieu et le tarif, seront définis dans le devis que le Client devra approuver avant la signature du contrat.

Les services incluent notamment :

• La photographie de packshots

• La photographie de produits

• Les séances de portrait professionnels.

• Les reportages pour storytelling d'entreprise ou pour événements.

• Les événements privés d'entreprise.

• Les retouches.

• La livraison du contenu visuel.

• Un abonnement mensuel reprenant les services décrits ci-dessus pour une souscription de 3 mois minimum (abonnement flexible annuel).

Les détails de chaque prestation sont précisés dans un devis ou contrat spécifique.

3. Devis et commande

Un devis détaillé sera fourni avant toute prestation. Ce devis mentionnera les services proposés, le prix, les modalités de paiement et les conditions de livraison. Le devis devient un contrat dès que le Client le signe ou l’accepte par email ou via le formulaire en ligne sur le site. En l'absence de signature, le contrat est formé par l’acceptation de l’offre par email.

3.1. Abonnement et Modalités de Souscription

3.1.1. Engagement Minimum
L’abonnement aux services de PRISM Photography nécessite un engagement initial de 3 mois minimum. Ce délai est fixé afin de garantir une relation de service à long terme et une qualité optimale.

3.1.2. Utilisation Flexible des Mois d’Abonnement
Les mois d’abonnement peuvent être utilisés de manière sporadique, selon les besoins du Client (par exemple, pour des sessions photographiques distinctes ou des périodes d’utilisation variées). Cependant, ces mois doivent être utilisés dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date de début de l’abonnement. Passé ce délai, toute période non utilisée sera perdue et ne pourra être reportée ni remboursée.

3.1.3. Renouvellement et Résiliation
Après la période minimale de 3 mois, l’abonnement peut être renouvelé automatiquement sur une base mensuelle, sauf notification contraire de l’une des parties, par écrit, avec un préavis de 30 jours. Si l’abonnement n’est pas annulé à la fin de la période initiale, il sera reconduit automatiquement.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations dans la page Tarifs et le prix des oeuvres Fine-arts dans la page Vente Fine-arts sont indiqués en euros, hors TVA, conformément au régime de la franchise de TVA dont bénéficie PRISM Photography. En raison de ce régime, aucune TVA n'est appliquée sur les services fournis. Les montants indiqués sont donc nets de TVA.

Le paiement doit être effectué selon les modalités définies dans le devis (généralement un acompte à la signature du contrat et le solde à la livraison des photos). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation belge.

5. Délai de livraison

Le délai de livraison des photos sera spécifié dans le devis ou le contrat. PRISM Photography s'engage à livrer les images dans le délai convenu, sous réserve de circonstances exceptionnelles (par exemple : force majeure). Si un retard est prévu, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

6. Droit d’annulation et report

• Annulation par le Client : En cas d'annulation par le Client à moins de 14 jours avant la prestation, des frais d'annulation de 50 % du montant total du devis seront dus. Si l'annulation a lieu moins de 7 jours avant la prestation, le montant total sera dû.

• Report ou annulation par le Prestataire : En cas de force majeure ou d'incapacité à honorer la prestation, PRISM Photography proposera un report de la séance ou un remboursement intégral des sommes versées. Les événements de force majeure comprennent, sans s’y limiter, des conditions météorologiques défavorables, des grèves, ou d'autres événements imprévisibles.

• Annulation de l’Abonnement
  L’abonnement peut être annulé à tout moment après la période minimale de 3 mois, moyennant un préavis de 30 jours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les mois déjà payés.

7. Propriété des images et droits d’utilisation

PRISM Photography conserve l’entière propriété des droits d’auteur sur toutes les photographies réalisées, conformément à la législation belge sur les droits d’auteur. Le Client obtient un droit d’usage limité des images, défini spécifiquement dans le devis. Toute reproduction, modification, ou diffusion des images, en dehors des conditions convenues, nécessite une autorisation préalable écrite de PRISM Photography.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), PRISM Photography s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client. Les données recueillies lors de la prestation de services (nom, prénom, email, etc.) ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour toute demande, le Client peut contacter PRISM Photography à l’adresse suivante : lidoufkir@prismphotographyinfo.com.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.

9. Responsabilité et force majeure

PRISM Photography s’engage à fournir des services de qualité professionnelle. Cependant, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou imprévu résultant de l’utilisation des images par le Client.

En cas de force majeure, telle que définie par la législation belge (conditions météorologiques extrêmes, épidémies, grèves, etc.), PRISM Photography pourra suspendre ou reporter la prestation sans que le Client puisse demander des indemnités.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce du siège social de PRISM Photography, sauf disposition légale contraire.

11. Modifications des conditions générales

PRISM Photography se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur ce site et sera applicable dès sa publication. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question ou pour obtenir des informations supplémentaires concernant les présentes conditions générales, le Client peut contacter PRISM Photography à l'adresse suivante :
Email : lidoufkir@prismphotographyinfo.com
Téléphone : +32 465 10 49 87